convention d’activité partielle de longue durée
30/07/2015 12:00:00 -
Annoncées il y a deux ans dans une circulaire de la direction générale à l’emploi et à la formation ...... du chômage partiel et de l’activité partielle de longue durée (APLD), l’activité partielle est désormais un régime unique, dont l’accès a été assoupli (pas de conventionnement). Applicable depuis le 1er
16/12/2015 00:00:00 -
Issue de la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE), la prime d’activité a soulevé...... d’activité, glisse Bruno Grouès. Ce, au risque d’accroître encore la complexité du système aux yeux des bénéficiaires. » Territoires zéro chômage de longue durée : une « utopie réaliste » ? Au milieu
13/05/2013 00:00:00 -
Les pouvoirs publics prolongent, une nouvelle fois, le dispositif dérogatoire mis en place en faveu...... Les pouvoirs publics prolongent, une nouvelle fois, le dispositif dérogatoire mis en place en faveur du chômage partiel. Les conventions d’activité partielle de longue durée pourront être conclues
15/04/2013 12:00:00 -
Depuis mars 2012, la possibilité pour les employeurs de recourir au régime d’activité partielle de ...... Depuis mars 2012, la possibilité pour les employeurs de recourir au régime d’activité partielle de longue durée (APLD) est facilitée. Par dérogation au code du travail, une convention d’APLD peut
03/01/2013 00:00:00 -
Décret n° 2012-1446 du 24 décembre 2012 : prolonge, jusqu’au 31 mars 2013, la possibilité de conclu...... Décret n° 2012-1446 du 24 décembre 2012 : prolonge, jusqu’au 31 mars 2013, la possibilité de conclure une convention d’activité partielle de longue durée (APLD) pour une période de deux mois (contre
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... de simplifier la lisibilité du cadre conventionnel en matière d’organisation du temps de travail. Quel que soit le vecteur choisi, il est préconisé de prévoir une durée déterminée de nature à permettre
18/04/2013 00:00:00 -
Décret n° 2013-309 du 12 avril 2013 : reconduit, jusqu’au 31 juillet 2013, la possibilité pour les ...... Décret n° 2013-309 du 12 avril 2013 : reconduit, jusqu’au 31 juillet 2013, la possibilité pour les employeurs de conclure des conventions d’activité partielle de longue durée pour une durée minimale
18/04/2018 00:00:00 -
Le congé individuel de formation (CIF) est un droit pour tous les salariés titulaires d'un contrat d...... du programme et d'en apprécier les résultats. 3 Quelle est la durée du CIF ? Celle-ci ne peut être supérieure : à un an si le stage est à temps plein ; ou à 1 200 heures si le stage se déroule à temps partiel
27/10/2021 00:30:00 -
Essonne. Se maintenir dans le travail ou décrocher un contrat : des défis redoublés pour les personn...... un plan de reclassement. Pendant six mois, plus d’activité. « J’accumulais des soucis personnels à cette période. J’étais très stressée », se souvient Coralie Toquet. Retrouver un emploi, « c’était vital
08/12/2010 00:00:00 -
Quel que soit le type de rupture du contrat de travail, sauf démission ou départ en retraite, la qua...... (2). 3 Transfert d'activité La protection s'applique également en cas de transfert partiel d'une partie de l'activité de l'établissement, ou de sa totalité, vers un autre établissement, dès lors
06/05/2015 00:00:00 -
Chômage de masse, précarité généralisée, finances publiques sous contraintes… Les structures de l’in...... les conventions collectives de nos secteurs d’activité permet aussi de fidéliser nos permanents. En effet, le turn-over est parfois important sur des postes d’encadrants, particulièrement usants. En plus de remplir
30/09/2008 00:00:00 -
Pour intéresser un financeur, la demande de subventions doit refléter les atouts de l'association. I...... présentées dans les tableaux. Votre demande de subvention a été acceptée. Votre projet va pouvoir démarrer! Reste à le gérer et à préparer, peut-être, un partenariat de longue durée. « La perception
31/03/2009 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a modifié les règles régissant le départ à la......, le préavis légal est de deux mois. La durée du préavis légal ne s'applique qu'à défaut de préavis conventionnel de départ en retraite plus favorable pour le salarié (c'est-à-dire prévoyant un délai plus court
31/07/2005 00:00:00 -
Champ d'application de la réglementation, activités sujettes à une quote-part, dépenses imputables :...... sanitaires (médecine-chirurgie-obstétrique, soins de suite et de réadaptation, psychiatrie...), à l'exception des unités de soins de longue durée, qui doivent être inscrites dans un budget annexe. Alors